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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 22
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Texte intégral
22.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 11).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 22; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 11.
22.Malgré l’article 19, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui n’est pas situé dans un des parcs mentionnés au deuxième alinéa, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.
Les parcs visés au premier alinéa sont les suivants :
1°le Parc Armand-Viau situé entre le boulevard de l'Auvergne, la rue Siméon-Drolet, le boulevard de l'Ormière, l'autoroute Félix-Leclerc, et l'autoroute Henri IV;
2°le Parc Cardinal situé entre l'autoroute Félix-Leclerc, l'avenue Galibois, la rue Fortin, le boulevard Pierre-Bertrand, la rue Nolin, l'avenue Godin, la rue Maurice-Bois, la rue Fernand-Dufour et la rue Rivard;
3°le Parc Carillon situé sur la rue John-Molson;
4°le Parc Carrefour-du-commerce situé entre le boulevard Wilfrid-Hamel, l'autoroute Henri IV, la rue Rideau, et la rue des Méandres;
5°le Parc des Carrières situé sur le boulevard Jean-Talon;
6°le Parc Duberger situé entre la rue A.R.-Décary, le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue des Ingénieurs, l'avenue Saint-Sacrement, la rue Semple, la rue Léon-Harmel et l'autoroute Robert-Bourassa;
7°le Parc Frontenac situé entre le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Lachance, l'avenue Galilée et l'avenue Newton;
8°le Parc Jean-Talon, secteur nord, qui comprend l'avenue Marconi et les rues Volta, Faraday, Marconi, Lavoisier, Morse et Cyrille-Duquet;
9°le Parc Lebourgneuf situé entre le boulevard Lebourgneuf, l'autoroute Laurentienne, l'autoroute Félix-Leclerc et le boulevard Robert-Bourassa;
10°le Parc Métrobec, situé entre le boulevard Lebourgneuf, l'autoroute Robert-Bourassa, l'autoroute Félix-Leclerc et le boulevard Saint-Jacques;
11°le Parc Technologique situé entre le boulevard du Parc-Technologique, l'autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Charest et l'autoroute Henri IV.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 22.
22.Malgré l’article 19, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui n’est pas situé dans un des parcs mentionnés au deuxième alinéa, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.
Les parcs visés au premier alinéa sont les suivants :
1°le Parc Armand-Viau situé entre le boulevard de l'Auvergne, la rue Siméon-Drolet, le boulevard de l'Ormière, l'autoroute Félix-Leclerc, et l'autoroute Henri IV;
2°le Parc Cardinal situé entre l'autoroute Félix-Leclerc, l'avenue Galibois, la rue Fortin, le boulevard Pierre-Bertrand, la rue Nolin, l'avenue Godin, la rue Maurice-Bois, la rue Fernand-Dufour et la rue Rivard;
3°le Parc Carillon situé sur la rue John-Molson;
4°le Parc Carrefour-du-commerce situé entre le boulevard Wilfrid-Hamel, l'autoroute Henri IV, la rue Rideau, et la rue des Méandres;
5°le Parc des Carrières situé sur le boulevard Jean-Talon;
6°le Parc Duberger situé entre la rue A.R.-Décary, le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue des Ingénieurs, l'avenue Saint-Sacrement, la rue Semple, la rue Léon-Harmel et l'autoroute Robert-Bourassa;
7°le Parc Frontenac situé entre le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Lachance, l'avenue Galilée et l'avenue Newton;
8°le Parc Jean-Talon, secteur nord, qui comprend l'avenue Marconi et les rues Volta, Faraday, Marconi, Lavoisier, Morse et Cyrille-Duquet;
9°le Parc Lebourgneuf situé entre le boulevard Lebourgneuf, l'autoroute Laurentienne, l'autoroute Félix-Leclerc et le boulevard Robert-Bourassa;
10°le Parc Métrobec, situé entre le boulevard Lebourgneuf, l'autoroute Robert-Bourassa, l'autoroute Félix-Leclerc et le boulevard Saint-Jacques;
11°le Parc Technologique situé entre le boulevard du Parc-Technologique, l'autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Charest et l'autoroute Henri IV.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 22.
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